Règlement intérieur et charte informatique

Règlement intérieur

Collège du Pavin

63610 BESSE ET ST ANASTAISE

 

 

Textes de références

Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 concernant l’organisation des procédures disciplinaires.

Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 sur le règlement intérieur dans les EPLE.

 

La vie collective implique une discipline, donc un règlement. Celui-ci a pour objet d’assurer à chacun les conditions d’ordre et de calme indispensables au travail scolaire. La discipline est d’autant plus efficace que plus librement consentie.

Le présent règlement a été établi, conformément aux textes réglementaires, par le Conseil d’Administration du collège du Pavin à Besse et St Anastaise du 16 Février 2017. Il rappelle les grands principes sur lesquels est basée la vie en communauté :

 

« Tous les membres de la communauté se doivent de respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les actes violents, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves ou de troubler l’ordre dans l’établissement ».

 

I — SCOLARITE

 

A — Horaires

08h25 – 12h30 et 13h25 – 16h30 lundi – mardi – jeudi – vendredi

08h25 – 12h30 mercredi 13h30 – 16h30 UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires)

 

 

L’accueil est assuré à partir de 08h00.

Les élèves DP sont pris en charge au collège de 08h00 à 16h30.

 

            B — Obligations scolaires

La présence à tous les cours et activités de l’emploi du temps est obligatoire, y compris devoirs surveillés, cours de rattrapage, permanences et sorties organisées dans le cadre des cours.

Toute inaptitude partielle ou totale à la pratique de l’EPS doit être justifiée par un certificat médical. L’élève dispensé assistera au cours.

 

C — Travail et résultats scolaires

L’attention en cours et un travail régulier sont facteurs d’une bonne scolarité.

La permanence, au même titre que les cours,  doit être un lieu de travail personnel et silencieux. L’élève devra profiter de ces moments pour faire son travail. Le travail en groupe n’est envisageable que sur autorisation des assistants d’éducation et ne doit en aucun cas perturber l’étude. En cas de non-respect de ce point, l’élève fautif se verra infliger une punition de la part du service Vie Scolaire.

Les professeurs peuvent demander la signature des parents sur les contrôles.

Un bulletin trimestriel sera envoyé aux familles à l’issue du conseil de classe de fin de trimestre.

 

            D — Absences et retards

Assiduité et ponctualité sont des éléments essentiels de réussite.

Toute sortie anticipée, à la fin de chaque demie journée, est possible pour les externes à l’issue du dernier cours. La présence des demi pensionnaires est obligatoire de 8h30 à 16h30. Seul le chef d’établissement est habilité accorder à titre exceptionnel une autorisation de sortie anticipée pour les demi pensionnaires. Dans ce cas, la sortie de l’élève implique la signature obligatoire des parents (ou d’une personne déléguée par eux) sur le registre de sortie.

 

Toute absence doit être signalée au bureau de la vie scolaire, par téléphone, avant 9h et confirmée, par écrit, à l’aide du billet détachable du carnet qui sera remis le jour de rentrée en cours. L’élève présentera son carnet au CPE, ou son représentant, pour pouvoir être admis en cours.

 

Toute absence prévue doit être signalée au préalable par l’intermédiaire du carnet ou par téléphone (04.73.79.52.74). En cas de retard, l’élève devra se présenter avec son carnet de liaison au bureau de la vie scolaire.

 

            E — Changement de situation

Afin de tenir à jour les divers dossiers et éviter d’éventuelles erreurs, tout changement de situation intervenant en cours d’année doit être signalé par la famille, au secrétariat, et dans les meilleurs délais.

 

II— RELATIONS AVEC LA FAMILLE

 

Le carnet de liaison est l’instrument quotidien des relations entre les parents et le collège et entre le collège et les parents. Les parents doivent prendre régulièrement connaissance des informations et les signer, sans pour autant négliger le cahier de textes. Ils sont ainsi informés de la scolarité de leur enfant.

Les contacts directs entre les parents et l’équipe éducative ont lieu au cours d’entretiens individuels (tous les professeurs reçoivent sur rendez-vous) ou pendant les réunions parents-professeurs. L’interlocuteur privilégié reste bien entendu le Professeur Principal de la classe.

Les parents peuvent également prendre contact avec les membres de l’équipe scolaire et administrative : M. le Principal, Mme la Gestionnaire et Mme La CPE reçoivent de préférence sur rendez-vous.

Lorsqu’un problème se pose et pour toute information sur les études et les carrières, les familles peuvent rencontrer Mme la Psychologue de l’Education Nationale qui assure une permanence d’une journée toutes les deux semaines au Collège (contacter le secrétariat).

 

Les familles ont .également la possibilité de prendre contact avec :

• Le Médecin scolaire ou l’infirmière de l’établissement,
• l’Assistant social.

Sur rendez-vous. Contactez le secrétariat.

 

III — LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

            A — Mouvements et récréations

Dès la sonnerie des entrées de classe (8h25 – 10h40 – 13h25 et 15h35) les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement prévu où ils doivent attendre d’être pris en charge par un adulte. En cas d’intempéries les 4éme-3éme se rangent dans le hall des classes et les 6éme-5ème dans le hall de l’entrée principale.

Aux récréations, aucun élève n’est autorisé à séjourner dans les salles ou dans les couloirs.

Aux interclasses l’élève rejoint rapidement sa salle dans le calme.

 

 

 

            B — Sorties pédagogiques et stages

Les parents sont informés des projets de sorties pédagogiques, de visites ou d’activités complémentaires au moyen du carnet de liaison. Pendant les séquences d’observation en entreprise, les élèves restent sous statut scolaire.

 

            C — Locaux et matériels

Chacun se doit de respecter le bien commun, de ne dégrader ni les locaux ni le matériel, de se sentir co-responsable du cadre de vie scolaire. Chacun doit respecter le travail des agents.

Une mention particulière va aux livres scolaires qui doivent être maintenus couverts.

Les dégradations volontaires ou par négligence sont réparées par les familles ; les élèves fautifs pourront se voir appliquer une sanction.

 

            D — Tenue et comportement

Le respect de soi passe par le respect des autres.

Une tenue correcte constitue l’un des impératifs de la vie en communauté. Une tenue de sport adaptée à l’activité sportive pratiquée est obligatoire en EPS. De même, le respect mutuel impose la politesse et la correction du langage vis-à-vis de tous. Tout manque de respect à un adulte de l’établissement sera lourdement sanctionné.

Il implique aussi le respect des objets des autres. Les détériorations et les vols seront sanctionnés.

L’usage du chewing-gum est interdit dans les salles de classe.

 

E — Pension et demi-pension

La demi-pension constitue un service annexe de l’établissement. Le libre-service fonctionne du lundi au vendredi à partir de 12h30, dans l’ordre de passage fixé par l’Administration du collège. Les élèves externes pourront y être admis exceptionnellement pour des raisons pédagogiques. Ils devront alors acheter auprès du Gestionnaire, un repas.

Tout comportement répréhensible pourra faire l’objet d’un avertissement.

Les tarifs de pension et demi-pension sont fixés par le Conseil Départemental dans le cadre de la tarification solidaire. Le paiement se fait par trimestre à réception de la facture ou mensuellement par prélèvement automatique. Une remise d’ordre ne peut être accordée que pour une absence d’au moins 5 jours consécutifs. Les changements de régime ou de forfait doivent être demandés par écrit à l’administration.

 

IV — DISCIPLINE

 

            L’autodiscipline est souhaitable dans toute activité scolaire ou périscolaire. Des expériences seront progressivement mises en œuvre dans un but éducatif (CDI, Foyer Socio-Educatif…), la responsabilité de tous étant engagée.

Dans le cas où l’insuffisance de travail ou les manquements aux règles de vie collective n’ont pu être résolus par le dialogue entre l’élève et un adulte de l’établissement, l’élève sera amené à s’expliquer devant la commission éducative composée de représentants de la communauté éducative.

 

En référence à la circulaire du 11/07/2000 n° 2000-105, Punitions et sanctions doivent respecter les principes de proportionnalité (graduation en fonction des faits reprochés) et individualisation (adaptation à un Individu déterminé en fonction des faits reprochés).

 

 

 

• Punitions scolaires :

Elles sont considérées comme des mesures d’ordre intérieur et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement, ou à la demande d’un autre membre de la communauté éducative. Les punitions s’exercent dans un souci d’éducation et bannissent toute attitude vexatoire ou dégradante à l’égard de l’élève. Elles sanctionnent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

 

La liste des punitions est la suivante :

* inscription sur le carnet de correspondance

* excuse orale ou écrite,

* devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,

* travail d’intérêt général,

* exclusion ponctuelle d’un cours,

* retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

Une sanction du comportement ne sera pas répercutée dans l’évaluation pédagogique. Relevant du domaine disciplinaire, elle sera prise dans la liste des sanctions prévues dans ce cadre.

L’insuffisance ou le refus de travail sera sanctionné par l’enseignant avec l’échelle qui suit:

1. a) 3 mots dans le carnet de correspondance et information au Professeur Principal.
2. b) Entretien avec la famille.
3. c) Retenue par le Professeur Principal.

Les retenues données à l’élève ne peuvent faire l’objet de report. Elles sont donc obligatoires. En revanche, dans le cadre d’une compétition sportive, manifestation culturelle, rendez-vous médical programmé et signalé en vie scolaire; dont l’absence porterait préjudice au groupe, un report pourra être envisagé avec demande écrite auprès du Principal.

 

• Sanctions disciplinaires :

Elles concernent les atteintes aux personnes (insultes aux personnels, incivilités, atteintes physiques aux personnes, divulgation de l’image des personnes sans leur consentement) et aux biens (dégradations volontaires ou non, vols, déclenchements d’alarmes ou tout équipement lié à la sécurité de l’établissement), les manquements graves aux obligations des élèves.

L’échelle des sanctions est prévue par le décret du 30/08/85 modifié :

* avertissement,

* blâme,

* exclusion temporaire de l’établissement de huit jours à moins d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,

* exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

 

Les instances disciplinaires sont :

* le chef d’établissement, qui apprécie s’il y a lieu d’engager les poursuites disciplinaires, il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique. Il peut prononcer seul les sanctions de ‘avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus.

* la commission éducative : elle participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle se réunit sur décision du chef d’établissement.

* le conseil de discipline de l’établissement, sur décision du chef d’établissement peut prononcer l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et l’exclusion définitive ainsi que toutes les autres sanctions inscrites au règlement intérieur.

* le conseil de discipline délocalisé peut se tenir dans un autre établissement lorsque la situation locale est troublée ou susceptible d’entraîner des problèmes dans l’établissement.

* le conseil de discipline départemental, peut être saisi par le chef d’établissement dans les cas graves, il est présidé par l’Inspecteur d’Académie et siège à l’Inspection Académique.

 

• Mesures positives d’encouragement :

L’implication des élèves dans la vie de l’établissement ainsi que leurs actions dans les domaines sportifs, associatifs, artistiques, seront valorisés.

 

 

V — HYGIENE ET SANTE

 

A — Infirmerie

L’élève pourra se rendre à l’infirmerie aux horaires fixés en début d’année, porteur de son carnet de liaison afin de permettre à l’infirmière d’y noter son passage. En aucun cas, il ne sera autorisé à s’y rendre pendant les interclasses et les cours, sauf urgence. Dans ce cas, il sera accompagné par le délégué de classe après être passé à la vie scolaire ou à défaut au secrétariat.

 

En cas d’accident, l’adulte présent fait prévenir l’infirmière qui prend toutes initiatives nécessaires. En cas d’absence de l’infirmière, le chef d’établissement doit en être informé immédiatement, lequel prendra les dispositions nécessaires.

 

            B — Santé

En application de la loi sur la lutte contre le tabagisme, il est formellement interdit de fumer, de vapoter, au collège. Tout élève porteur de tabac, briquet, allumette, cigarette électronique ou pris à fumer sera lourdement sanctionné.

L’introduction, ainsi que la consommation, d’alcool, de tabac, de drogues ou tout autre produit illicite, sont interdites au collège.

 

VI — SECURITE

 

Les consignes en cas d’incendie ou de risques majeurs sont affichées dans chaque salle et sont commentées par le Professeur Principal dès la rentrée. Des exercices d’évacuation ont lieu au moins une fois par trimestre, selon la réglementation des ERP avec présence obligatoire de tous les personnels. Le bon état de marche du dispositif d’alarme et des extincteurs est un gage de sécurité pour tous; chacun veillera donc à ne pas détériorer ce matériel.

La détention d’objets pouvant être considérés comme dangereux (couteau, briquet, etc …) est interdite. En référence à l’article 511-5 du code de l’éducation, l’usage du téléphone portable, ou de tout autre objet connecté, est interdit dans l’enceinte du collège (dans les bâtiments comme dans la cour). Il n’est autorisé que dans un cadre pédagogique sur autorisation des enseignants et en cas d’urgence. L’élève pris en flagrant délit, sera invité à remettre à l’adulte son téléphone portable. Il lui sera rendu le soir même par le Principal (ou son représentant). En cas de récidive ou de refus de donner son téléphone (ou autre appareil connecté), des punitions ou des sanctions seront infligées à l’élève.

 

Le port d’objets de valeur ou de sommes importantes est vivement déconseillé : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

 

 

VII — INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

A — Assurances

Il est vivement conseillé aux familles d’assurer leurs enfants contre les accidents dont ils pourraient être victimes ou responsables. L’assurance est obligatoire en garantie individuelle pour les sorties, voyages.

 

 

 

 

B — Activités culturelles et sportives

Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est ouvert à tous. C’est un lieu de travail, de lecture et de recherches qui nécessite le plus grand calme. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée.

L’Association Sportive fonctionne chaque mercredi après-midi dans le cadre de l’U.N.S.S. et s’adresse aux élèves volontaires.

Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) est une association organisée et animée pour l’intérêt des élèves dans le but de les préparer à la vie civique et sociale ainsi que de contribuer à l’épanouissement de leur personnalité. Les adultes apportent leur aide.

La liste des différents clubs et activités (notamment les voyages) est établie en début d’année, ainsi que le montant de la cotisation. L’assurance est obligatoire pour participer à ces activités.

 

 

Le présent règlement est établi pour la durée d’une année scolaire et se continuera par tacite reconduction par période annuelle sauf demande de révision formulée par le Conseil d’Administration, conformément à la législation en vigueur.

Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur, s’engagent à le respecter ou faire respecter ses différentes dispositions.

 

 

 

Père ou représentant légal,                 Mère ou représentante légale,             Elève,

 

Nom :                                                 Nom:                                                  Nom:

 

Signature,                                           Signature,                                           Signature,